Non-respect des délais de paiement et publication des sanctions Entre risque d'image et risque financier, quel impact pour les entreprises ?
Depuis 2017, la DGCCRF a précisé et durci le champ des sanctions relatives au non-respect des délais de paiement. Sur le principe du name & shame, l'administration peut aussi sanctionner les entreprises en publiant les pénalités sur leur site, aussi appelé le "Mur de la Honte"...
Nous avons analysé les sanctions publiées pour s'interroger sur l'évolution en nombre et en montant des pénalités, et leur impact sur les entreprises.
Dans cette étude, découvrez :
Les pénalités depuis la mise en place du dispositif : le bilan de 2016 à janvier 2024
Entre risque d’image et risque financier : quel impact pour quelle typologie d’entreprise ?
Dissuasion et/ou sensibilisation : qu’en est-il de la récidive ?
